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Carte de visite et fiche signalétique à la fois. Structuré de façon claire, le texte doit en être suffisamment éloquent pour provoquer chez le récepteur le désir d'en savoir davantage sur votre invention, innovation et autre produit industrialisable.
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Petit ensemble d'instructions pour traduire les noms de domaine spécifiques en adresses IP.
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Hors la T.V.A. à laquelle tout inventeur indépendant est désormais soumis, divers régimes d'imposition existe : le plus intéressant étant toutefois, pour les cessions et concessions exclusives accordées, l'application de l'article 39 terdecies du Code Général des Impôts ; l'imposition n'est que de 15 %, voire 10 % si vous retirez l'essentiel de vos revenus de vos inventions cédées ou concédées à un licencié exclusif pour chaque invention, ceci après déduction de vos frais de lise au point et de dépôt - sauf si votre contôlez par le capital ou la capacité de décision l'entreprise exploitant votre invention.
Si vous touchez peu ou pas de revenus, la loi 79-1102 du 21 décembre 1979 vous permet de déduire de vos revenus globaux, durant dix ans, et ce dés l'année du dépôt, tous les frais inhérents au(x) brevet(s), frais de lise au point de dépôt, de procédure, de délivrance et les annuités.
Le savoir-faire est assujetti, sauf cas particuliers, au même régime d'imposition.
Attention toutefois aux dessins et modèles, ainsi qu'aux marques. Pour eux, le régime d'imposition est différent ; ils sont imposables au titre des revenus ordinaires.
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Fonds de commerce (goodwill) :
L'avantage qui résulte de la réputation et des contacts commerciaux d'une entreprise.
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Fournisseur de services Internet :
Institution qui fournit à des organisations et à des individus, généralement à titre onéreux, différents services liés à Internet (comme par exemple l'accès à Internet).
(EN:ISP - (Internet Service Provider) , ES:ISP - (Proveedor de Servicios de Internet), IT:ISP - (Fornitore di servizi Internet - provider))
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C'est un type de lien HTML utilisé afin de faire apparaître à l'intérieur d'une page web ("frame"= cadre), le contenu d'une autre page web.
