Recherches d'antériorités personnelles

Suivant les réponses apportées à l'opportunité et au besoin ansi qu'aux critères de brevetabilité et avant investissement dans une étude de marché et marketing, passez à une "prémise" succincte. Puis après les premières améliorations (vous serez toujous surpris par le mombre de modifications que vous apporterez à votre produit), faites vos recherches d'antériotités, soit à l'I.N.P.I. de Paris, soit dans l'un de ces centres de province.

1 produit, mais "X" Fonctions !

Attention ! Lors de vos recherches d'antériorités, ne perdez pas de vue qu'un produit peut remplir plusieurs fonctions, selon sa destination, et, de ce fait, peut être classé à plusieurs endroits. Par exemple : supposons que votre création porte sur un dispositif d'alimentation automatique en eau pour le bétail se trouvant en alpage, vous allez tout naturellement effectuer vos recherches dans les abreuvoirs, en commençant par la matériel d'élevage, lequel est classé A 01 K et abreuvoir 7/00. Mais le domaine d'évolution de votre invention revêt un caractère beaucoup plus large, puisque vous touchez l'hydraulique en général et la distribution de l'eau en particulier. Il convient dés ce moment d'effectuer des recherches dans les classes de la section E (constructions fixes - travaux publics et bâtiments) à E 02 B (appareils et mécanismes hydrauliques), dans la sous-classe 7/18, et toujours en E mais à 03 B, qui concerne les installations ou procédés pour obtenir, recueillir ou distribuer l'eau, dans la sous-classe 7/07.

Il vous faudra toujours procéder ainsi lorsque vous effectuerez vos recherches d'antériorités personnelles.

En règle générale, les recherches faites au niveau des brevets déposés en France se révèlent suffisantes car, très souvent, les étrangers étendent la protection de leur produit à notre Territoire (rançon bénéfique à notre stade, laissée par notre gloire passée).

1978, l'année du brevet européen

Il convient néanmoins, depuis 1978, de compléter cette recherche française par une recherche sur les brevets européens.

Si vos recherches s'avèrent négatives ou que les produits révélés par vos recherches ne font apparaître que des antériorités partielles par rapport à votre produit, notez ces antériorités. Au besoin, demandez à voir les brevets correspondants et prenez des notes, elles vous seront utiles pour la rédaction de votre demande de brevet, surtout pour formuler vos revendications.

En revanche, si vos investigations décèlent l'existence d'un produit ou d'une technique identique en tous points au vôtre, n'insistez pas ; plagier n'est pas inventer.

Avant 1959, pas faciles les recherches !

Jusqu'en 1959, les recherches d'antériorités pour les brevets déposés en France se font sur fiches. A compter de cette date, il existe des cassettes micro-filmées plus faciles à consulter. Le personnel / documentaliste de l'I.N.P.I. et de ses antennes régionales se fera un plaisir de vous expliquer, à travers les mots "clefs"du libellé de votre titre, ou plus précisément du titre de votre invention, la ou les classes et sous-classes vers lesquelles vous devrez orienter vos recherches. N'hésitez pas également à vous faire expliquer le fonctionnement des fichiers et des lecteurs de cassettes.

La classification peut vous paraître compliquée. N'ayez crainte, elle est logique.

J'ai précisé au début de ce chapitre que vous devez toujours vous poser la question : dans quel autre domaine votre intention peut-elle trouver une éventuelle application, et ainsi effectuer les recherches correspondantes.

Il y a une classification internationale qui peut se résumer à ceci :

- les sections, qui sont au nombre de 8 ; ce sont les grandes directions A - B - C - D - E - F - G et H,

- lesquelles se subdivisent en classes, actuellement 118,

- puis en sous-classes, au nombre de 617,

- et enfin, en groupes et sous-groupes, au total 55 467.

Grâce aux classements précis et aux mots clefs, il est facile de s'orienter dans ses recherches.

Chaque recherche comporte dans tous les cas :

- la section,

- la classe,

- la sous-classe,

- le groupe,

- le sous-groupe,

Ce qui se traduit par exemple par :

[ section ] [ classe ] [ sous-classe ] [ groupe ] [sous-groupe (2 ou 3 chiffres) ]

.....C...........06...............J...................05....../...................12........................

Quoiqu'il en soit, vos recherched d'antériorités n'auront qu'une valeur informative relative, même si vos investigations sont faites, en plus du territoire français et européen, mais au niveau international grâce au fichier IN.PA.DOC. (International Patent Documentation), à l'INPI Paris.

En province, certain Centre sont également structurés de manière à effectuer des recherches internationales. Il convient de vous renseigner après de ceux-ci.

Les recherches confiées à des organismes spécialisés ne prévalent pas pour autant.

Seuls sont reconnues, et encore, sans engagement réel de leur part, les antériorités révélées par l'Office de la Haye, chargé de situer vos revendications par rapport à l'état de la technique, après fr dépôt de la demande de brevet ou, si vous avez fait appel à ses services, pour des investigations précises.

Ces recherches particulières sont onéreuses et cette procédure préalable au dépôt de la demande de brevet n'est, à mon avis, réellement nécessaire que dans les cas d'investissements très lourds, toujour assez rares pour des inventions de chercheurd indépendants. Elles sont pour but d'être à peu près sûr que personne n'attaquera en contre-façon, ce qui signifie qu'il convient de laisser ou de suggérer cette initiative à l'industriel/investisseur qui est, ou sera, votre licencié ou acheteur.

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Extrait du livre « comment exploiter vos idées », de Jean Philippe QUENDERFF, édition « Les guides pratiques de l’ANCE.