L'idée

Combien de fois avez-vous entendu : "C'est tout bête, mais encore fallait-il y penser", ceci à propos de tel ou tel objet pratique, devenu parfois quotidien.

Il existe des millions d'inventions, des millions d'autres restent à découvrir (50% des produits qui seront mis sur le marché d'ici à cinq ans, ne sont pas encore inventés). Peut-être avez-vous en tête un de ces produits qui peuvent se vendre à des milliers, voire des millions d'unité ; c'est ce que je vous souhaites.

L'idée est-elle protégeable ou non ?

Sur un plan très général, toutes les idées ne sont pas protégeables. Certaines techniques peuvent faire l'objet d'une demande de brevet, d'autres ne sont protégeables que par et sur leurs formes ; d'autres idées, enfin, touchent l'appellation et, dans ce cas, il s'agira d'une marque que vous pourrez associer à un produit ou à un service.

En dehors des partitions musicales, des paroles et autres textes, ainsi que des manuscrits littéraires, pour lesquels existent les droits d'auteur, certaines créations de l'esprit ne sont pas protégeables par brevet.

Le législateur écarte :

- Les inventions dont la publication ou la mise en oeuvre serait contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs,

- les découvertes scientifiques ou non, purement théoriques,

- les méthodes mathématiques,

- les plans, principes et méthodes, dans l'exercice d'avtivités strictement intellectuelles, en matière de jeu et dans le domaine d'activités économiques,

- les présentations d'informations.

Ce qui peut être spécifiquement protégeable

- programmes d'ordinateurs, lesquels font aujourd'hui l'objet d'une protection spécifique dont le texte de législatif paraît aussi nébuleux qu'inefficace...,

- les obtentions végétales (loi n° 70-489 du 11 juin 1970, entrée en application le 2 octobre 1971), et les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux. Cependant, ces deux derniers cas peuvent faire l'objet de protection brevetable, mais le problème est extrêmement complexe et il convient de prendre conseil auprès de personnes compétentes.

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Extrait du livre « comment exploiter vos idées », de Jean Philippe QUENDERFF, édition « Les guides pratiques de l’ANCE.